Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GREEN CLOUDS AND CO, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 878 880 079, TVA intracommunautaire FR23878880079, dont le siège social est situé 65 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade (ci-après « Juice For You »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.juiceforyou.fr (ci-après « le Site »).
Contact : contact@juiceforyou.fr · 04 22 56 01 93 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
L’acceptation des présentes CGV implique une lecture et une compréhension préalables de celles-ci par le Client. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits commercialisés par GREEN CLOUDS AND CO sur le Site, notamment les e-liquides, boosters de nicotine, arômes concentrés et accessoires associés. - Produits et Services
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits contenant de la nicotine sont conformes à la réglementation européenne (directive 2014/40/UE, dite « TPD »). - Conditions d’accès au Site
La vente de produits du vapotage est strictement réservée aux personnes majeures. Le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus et s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes. GREEN CLOUDS AND CO se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute sur l’âge du Client et d’annuler la commande à défaut. - Commandes
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse fournie. GREEN CLOUDS AND CO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de non-respect des conditions d’âge. - Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. GREEN CLOUDS AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou PayPal, via la plateforme de paiement sécurisée Sogecommerce de la Société Générale, selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par GREEN CLOUDS AND CO. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes passées avant 16h00 un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les délais de livraison indiqués sur le Site (à titre indicatif : 2 jours ouvrés en Colissimo à domicile, 5 à 7 jours ouvrés en point relais) courent à compter de l’expédition et dépendent du transporteur choisi. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande. La livraison est comprise pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 39 € TTC, selon les conditions affichées sur le Site. En cas de non-réception des produits, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la date prévue de livraison.
- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour l’exercer, le Client informe GREEN CLOUDS AND CO de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@juiceforyou.fr, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant cette communication. Les frais de retour sont à la charge du Client. GREEN CLOUDS AND CO rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les e-liquides, boosters et arômes ouverts.
- Garanties Légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte le service client, qui lui indique les modalités de remplacement ou de remboursement. - Responsabilité
GREEN CLOUDS AND CO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d’emploi figurant sur l’étiquetage, ni de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants. - Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client. Elles sont destinées à GREEN CLOUDS AND CO et à ses prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, livraison), et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@juiceforyou.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de GREEN CLOUDS AND CO afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le Client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. - Modification des CGV
GREEN CLOUDS AND CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, vidéos et technologies sous-jacentes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de GREEN CLOUDS AND CO ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. - Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client de GREEN CLOUDS AND CO est joignable par e-mail à l’adresse contact@juiceforyou.fr ou par téléphone au 04 22 56 01 93, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
